La Tournée
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Livraison de mon commeçant à la maison
Conditions générales de ventes
ALUD opère dans un but non lucratif, et à titre expérimental, un service de portage à domicile, dénommée « La Tournée », par un réseau de commis-livreurs à la disposition des habitants du centre-ville (le « Service »). Le Service est réservé aux particuliers (le(s) « Client ») et est disponible exclusivement auprès des commerçants ayant adhéré à ALUD (le(s) « Commerçant(s) ». Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations de ALUD avec les Clients lesquels sont réputés les accepter expressément.

Article 1 : La livraison

  • Les livraisons se font au domicile du Client ou chez un tiers dument mandaté par lui (accueil d'entreprise, conciergerie). Les jours, plages horaires et zones géographiques de livraisons sont indiqués sur le site www.latournee.fr, par téléphone (désactivé) au 01 55 92 18 92, et chez les Commerçants.
  • Une livraison représente un colis d'un poids de 6kg maximum et d'un volume maximum de 10 litres (le « Colis »). Certains commerces bénéficient de conditions particulières, consultables en magasin. ALUD n'accepte pas les Colis d'une valeur supérieure à 1500 €
  • ALUD accepte d'assurer la livraison de tous les produits dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et sous la responsabilité du Commerçant concernant les conditions d'emballage. Les articles exclus de la livraison sont consultables sur www.latournee.fr.
  • ALUD fera ses meilleurs efforts pour exécuter le Service dans les créneaux de livraison indiqués. Toutefois, certains événements échappant à la volonté d'ALUD qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à rendre exorbitante l'exécution de la livraison constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de « La Tournée », à son gré, et sans indemnité au profit du Client. ALUD, ou le Commerçant, informera le Client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa livraison moyennant une simple réponse par voie de courriel ou téléphone suite à l'information qui lui en aura été faite. ALUD remboursera les sommes que le Client aura pu verser au titre de la livraison de cette commande dans les conditions usuelles. Sont considérés comme des événements déchargeant ALUD de son obligation de livrer, la force majeure, et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la livraison tels que des manifestations, l'incendie, les grèves, les accidents.

Article 2 : Obligations du Client

  • Il appartient au Client de fournir les informations précises, exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa livraison. En cas d'erreur dans le libellé de ces informations, ALUD ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.
  • Le Client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la demande de livraison au Commerçant. Lors de la réception du Colis, le Client vérifie l'état général du Colis. En cas de problème, le Client le signale par écrit sur le bordereau de livraison. Par la signature du bordereau de livraison, le Client reconnaît avoir reçu le Colis porté sur le bordereau du livreur. Aucune réclamation concernant une dégradation ou tout autre problème non signalé sur le bordereau de livraison ne pourra être reçue après livraison. En cas d'absence ou erreur du Client dans le créneau horaire prévu, le Colis sera rapporté au Commerçant. Le Client pourra alors à son choix récupérer le Colis chez le Commerçant ou demander une nouvelle livraison. Compte tenu de la spécificité du Service, il est expressément convenu que cette seconde tentative de livraison du Colis sera réalisée pour le triple du montant du Service initial à titre d'indemnité pour les segments de livraison réalisés sans contrepartie par les livreurs lors de la première tentative de livraison.
  • La livraison a lieu par la remise des Colis contenant les marchandises achetées. Le Client dispose d'un délai de quarante-huit heures pour faire toutes réclamations en magasin quant à la conformité du contenu des Colis réceptionnés.
  • En tout état de cause, pour l'ensemble des cas où la responsabilité d'ALUD serait retenue, sa responsabilité ne pourra pas excéder la valeur d'origine de la marchandise contenue dans le Colis sur présentation de justificatifs, sans que ce montant ne puisse excéder ou un montant forfaitaire de 23 €/kg ou un maximum de 1500 €/Colis.
  • ALUD se réserve le droit de refuser toute livraison à un Client qui aurait enfreint à plusieurs reprises les conditions de bonne utilisation du service.

Article 3 : Paiement

  • Frais du Service : le Client devra respecter les conditions de paiement du Service définies par chaque Commerçant.
  • La propriété des marchandises à livrer et les risques y afférant sont transférés au Client dès leur règlement. Par défaut, les marchandises sont payables comptant aux Commerçants.
  • Si l'option d'un paiement à domicile lors de la livraison est proposée par le Commerçant, le paiement devra être effectué exclusivement par carte bancaire et sur présentation d'une pièce d'identité.
  • Pour des raisons de sécurité, les livreurs de la Tournée ne sont pas habilités à accepter les paiements en chèque ou en espèces.
  • ALUD se réserve le droit de refuser toute livraison à un Client qui n'aurait pas payé une livraison ou des achats antérieurs.

Le traitement des commandes et des livraisons implique que le Client communique un certain nombre d'informations obligatoires le concernant (en particulier nom, prénom, adresse complète et numéro(s) de téléphone). Ces informations sont nécessaires à ALUD pour l'exécution du Service et ALUD s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer auprès de notre service clientèle, 118 rue de Tocqueville 75017 Paris.